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9 juillet, 2018

Martínez Nieto, S.A. obtient la certification AEO, un label de confiance de la part des autorités douanières

La société Martinez Nieto S.A. a obtenu, en qualité de fabricant, importateur et exportateur de MARNYS®, le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), reconnaissance accordée par les autorités douanières qui font d’elle un partenaire sûr et fiable dans la chaîne logistique internationale.

Martínez Nieto S.A. a reçu l’autorisation combinée d’OEA « Simplifications douanières (type C) + Sécurité et Sûreté (type S): (OEA-F). Cela garantit la sécurité et la protection de Martinez Nieto S.A. pendant tout le processus logistique et de profiter de différents avantages douaniers, permettant une meilleure planification pour la société et une plus grande satisfaction et sécurité pour les clients.

En vertu de l’article 39 du CDU, le statut d’OEA octroyé dans un État membre est reconnu par les autorités douanières de tous les États membres, répondant aux critères communs suivants :

  • des antécédents satisfaisants en matière de respect de la législation douanière et des dispositions fiscales.
  • l’absence d’infractions pénales graves liées à l’activité économique du demandeur. 
  • la démonstration par le demandeur qu’il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises.
  • d’un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d’exercer les contrôles douaniers nécessaires.
  • la preuve de la solvabilité financière.
  • le respect de normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles directement liées à l’activité exercée.
  • l’existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées.

L’Opérateur Économique Agréé (OEA) est régi par le code des Douanes de l’Union (CDU) et les Règlements (CE) 2913/1992 et (CE) 2454/1993). Son application se fait à la fois dans l’Union européenne et au niveau international dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle avec l’OEA (États-Unis, Norvège, Japon, Suisse et Chine).

 



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